Indemnité de licenciement, le calcul exact avec exemples

Par Christophe Cohen · publié le 23 septembre 2026

La lettre arrive rarement au bon moment, et une question pratique s’impose vite au milieu du reste. Combien l’employeur doit-il verser ? La loi fixe un plancher précis, calculable en deux minutes, et le connaître évite de signer n’importe quoi.

Comment se calcule l’indemnité légale ?

La réponse courte : un quart de mois de salaire brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers. Ce plancher légal vaut pour tout CDI d’au moins 8 mois d’ancienneté, hors faute grave ou lourde.

La formule se retient facilement. Dix premières années au quart de mois, années suivantes au tiers de mois, et les années incomplètes comptent au prorata des mois. Ainsi, 6 ans et 6 mois donnent 6,5 fois un quart, soit 1,625 mois de salaire.

Le barème vient du Code du travail, précisé sur service-public.fr, et il constitue un minimum absolu. La convention collective peut prévoir mieux, jamais moins, et le contrat de travail parfois mieux encore. Le réflexe consiste donc à calculer le légal, puis à vérifier le conventionnel.

Le salaire de référence, là où tout se joue

Le montant dépend d’abord de la base retenue. La loi impose de comparer deux moyennes et de garder la plus favorable au salarié. La moyenne brute des 12 derniers mois d’un côté, celle des 3 derniers mois de l’autre, les primes annuelles versées sur ce trimestre étant alors proratisées pour ne pas fausser le calcul.

Le détail change beaucoup de résultats. Une augmentation récente rend les 3 derniers mois plus avantageux, une fin d’année à primes rend les 12 mois plus sûrs. De plus, la base est toujours le brut, à ne pas confondre avec le net du virement, l’écart entre les deux étant détaillé dans notre article sur le passage du brut au net.

L’ancienneté a aussi sa règle fine. Elle se compte à la fin du préavis, même dispensé, ce qui fait parfois franchir un seuil d’année et grossir l’indemnité.

Trois exemples chiffrés, du plancher au long parcours

Cas simple d’abord, 4 ans d’ancienneté à 2 000 € brut. Quatre quarts de mois donnent 1 mois plein, soit 2 000 €. Cas médian ensuite, 10 ans à 2 500 € brut. Dix quarts font 2,5 mois, soit 6 250 €.

Cas long enfin, 22 ans à 3 000 € brut. Les 10 premières années donnent 2,5 mois, les 12 suivantes un tiers chacune, soit 4 mois. Total, 6,5 mois et 19 500 €. Le calcul mêle simples fractions et pourcentages, exactement le terrain de notre calculateur de pourcentage pour qui veut vérifier.

Un mot sur le régime fiscal, car il adoucit la note. L’indemnité légale échappe à l’impôt sur le revenu, et les indemnités supra-légales bénéficient d’exonérations plafonnées. En bref, le brut versé ressemble ici au net conservé bien plus que sur une fiche de paie.

Les cas qui changent le montant

La faute grave ou lourde supprime l’indemnité, préavis compris, et c’est tout l’enjeu de sa contestation éventuelle. À l’inverse, l’inaptitude d’origine professionnelle double l’indemnité légale, une règle méconnue qui pèse lourd.

La rupture conventionnelle, elle, emprunte le même plancher. Son indemnité spécifique ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, le calcul ci-dessus servant donc aussi de base de négociation. Ceux qui voient plus loin rapprocheront ces montants de leur horizon de fin de carrière, chiffré dans notre article sur la retraite, l’âge et les trimestres, et le solde reçu gagnera à passer par une répartition réfléchie, façon règle 50-30-20. Un quart de mois par année semble modeste, mais les années finissent toujours par compter, sur la fiche de paie comme ailleurs.

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